Arrêts de travail : ce que change le nouveau décret, et le regard d'un médecin de terrain
- 22 juin
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Un décret paru ce jour au Journal officiel encadre désormais la durée des arrêts de travail prescrits par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Première prescription plafonnée à 31 jours, prolongation à 62 jours. Les soignants gardent toutefois la possibilité de prescrire un arrêt plus long lorsque l'état du patient le justifie, à condition de le motiver sur la prescription, en s'appuyant le cas échéant sur les recommandations de la Haute Autorité de Santé.
Cette règle s'ajoute à un plafond déjà existant : la Sécurité sociale n'indemnise pas au-delà de 360 jours sur une période de 3 ans. Un second décret fixe par ailleurs à 4 ans la durée maximale d'indemnisation journalière pour les accidents du travail et maladies professionnelles survenus à partir du 1er janvier 2027.
Pourquoi cette mesure ?
Le gouvernement met en avant la maîtrise des dépenses. Le nombre d'arrêts de travail a progressé d'environ 10 % entre 2019 et 2024, et les indemnités journalières versées par l'Assurance maladie (hors fonction publique) ont approché 18 milliards d'euros l'an dernier, soit 7 milliards de plus qu'en 2016. Une hausse qui s'explique en partie par des facteurs structurels, évolution du salaire moyen et du SMIC, qui servent de base au calcul, mais aussi, selon l'exécutif, par une augmentation du recours aux arrêts et de leur durée.
Plusieurs organisations syndicales estiment que ce plan ne s'attaque pas aux causes réelles. Une étude récente du groupe Malakoff Humanis indique que près d'un salarié du privé sur trois a été arrêté au moins une fois l'an dernier, la santé mentale étant la première cause des arrêts longs.
« On traite le symptôme, pas la cause »
Invité à réagir, le Dr Éric Henry, médecin généraliste à Auray et président de l'association SPS (Soins aux Professionnels en Santé), porte un regard critique sur la logique du décret. Pour lui, le problème n'est pas d'abord le salarié, mais la dégradation des conditions de travail et la souffrance psychique qu'elle engendre.
Il pointe le rôle des environnements professionnels devenus difficiles : management, hiérarchie ou collègues « toxiques » dont les comportements poussent les équipes vers l'épuisement. Selon lui, on sanctionne trop souvent les victimes plutôt que les responsables, alors qu'un seul comportement délétère peut fragiliser une équipe entière.
Son image : en s'attaquant au sommet de la branche malade, on sauve tout l'arbre.
Le Dr Henry rappelle aussi que les médecins généralistes travaillent déjà main dans la main avec la médecine du travail ; pour ajuster la durée des arrêts, organiser un mi-temps thérapeutique ou accompagner un retour. La contrainte réglementaire ne changera donc pas, selon lui, des pratiques déjà construites autour de l'intérêt du patient.
Il plaide enfin pour une vraie politique de prévention : enquête systématique en cas d'épuisement professionnel répété dans un service, et meilleure formation des étudiants en médecine à la prescription et à l'accompagnement des arrêts de travail.
Notre rôle, à la MSP
La santé mentale au travail est un enjeu de santé publique majeur, au cœur des préoccupations de nos professionnels. Si vous traversez une période difficile dans votre activité professionnelle, épuisement, perte de sens, tensions relationnelles, n'attendez pas pour en parler à votre médecin traitant ou à un membre de l'équipe.
Un accompagnement précoce, en lien avec la médecine du travail, reste la meilleure réponse.
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